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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 

Dernière mise à jour le 19 février 2026

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Grafikapart, accessible à l’adresse suivante : [URL].

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2. ÉDITEUR DU SITE

Le site est édité par Grafikapart

Statut : auto-entrepreneur

SIRET : 540 068 988 00018
Adresse : 6 rue André-Marie Ampère - 69300 CALUIRE & CUIRE - France
E- mail : contact@grafikapart.fr

Directeur de la publication : BELLET Marion

Hébergeur : Wix
Tél. : 06 72 42 80 11

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3. ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès au site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable en cas :

  • D’interruption temporaire pour maintenance

  • De panne technique

  • De force majeure
     

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site

Textes, images, illustrations, logos, éléments graphiques, mise en page, portfolio) sont protégés par le droit d’auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Grafikapart. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Les réalisations présentées restent protégées par les droits d’auteur et peuvent être soumises à des droits de tiers.

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5. RESPONSABILITÉ

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.

Toutefois, il ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

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6. LIENS HYPERTEXTES

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7. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées

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8. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies à des fins :
  • Techniques

  • Statistiques

  • D’amélioration de l’expérience utilisateur

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9. MODIFICATION DES CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur mise en ligne.

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10. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.

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